Démarches administratives
La carte nationale d'identité
Depuis le 02 mars 2017, vous ne pouvez plus faire votre Carte Nationale d'Identité dans votre commune. Il faut vous rendre dans les communes du département déjà équipées de la station biométrique exigée et possédant le dispositif de recueil de demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports. Les habitants de notre commune peuvent se rendre à : Saint Valéry en Caux ou à Dieppe.
Le recensement militaire
Le recensement militaire est obligatoire pour tous dès 16 ans. Tous les citoyens français, filles et garçons, doivent venir se faire recenser à la mairie de leur domicile, dans les 3 mois suivant leur date d'anniversaire.
- Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité
- Une attestation de recensement leur sera remise, qui sera nécessaire pour l'inscription à certains examens (permis de conduire, baccalauréat, concours, …).
L'autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Travaux de construction
Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme tous les travaux de construction, d'extension ou de modification de construction sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable de travaux.
L'inscription sur la liste électorale
Les jeunes sont inscrits d'office sur la liste électorale de la commune dès leurs 18 ans s'ils ont été recensés à leurs 16 ans. Pour toute autre personne (nouveau résident par exemple), une demande d'inscription sur la liste électorale de la commune doit être déposée en mairie.
Le passeport biométrique
Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique, comportant une photo et des empreintes digitales numérisées succède progressivement aux anciens passeports électroniques. Les anciens passeports électroniques restent valables jusqu'à leur expiration.
